Code SH 73141400 - Toiles, métalliques, tissées

Toiles métalliques tissées, y.c. les toiles continues ou sans fin, en fils d'acier inoxydable (à l'excl. des toiles en fils métalliques des types utilisés pour les vêtements, aménagements intérieurs et usages simil. et sauf toiles continues ou sans fin pour machines)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier Toiles métalliques tissées 73141400 Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7314
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731414
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73141400
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73141400
1995: 73141190
➜
1996: 73141400