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Code SH 73181410 - Vis, autotaraudeuses, aciers
Vis autotaraudeuses en aciers inoxydables (autres que vis à bois)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731814
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181410
2017-07-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2017-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87