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Code SH 73181520 - Vis, boulons, fonte
Vis et boulons, en fonte, fer ou acier, «même avec leurs écrous et rondelles», pour la fixation des éléments de voies ferrées (à l’exclusion des tire-fond)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7318
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
Articles filetés
731815
Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
73181520
Pour la fixation des éléments de voies ferrées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731815
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181520