Code SH 73181548 - Vis, boulons, fonte

Vis et boulons, en fonte, fer ou acier autre qu’inoxydable, «même avec leurs écrous et rondelles», sans tête, d’une résistance à la traction >= 800 MPa (à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation des éléments de voies ferrées)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7318 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier Articles filetés 731815 Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles Autres Sans tête Autres, d'une résistance à la traction 73181542 De moins de 800 MPa 73181548 De 800 MPa ou plus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731815
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181548
2024-10-17
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Information 6209/24
2025-01-31
China (CN)
Anti-dumping or countervailing registration
Regulation 0141/25
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73181548
2016: 73181549
2017: 73181548