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Code SH 73181660 - Écrous, sécurité, fonte
Écrous de sécurité, en fonte, fer ou acier autre qu’inoxydable
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7318
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
Articles filetés
731816
Écrous
En aciers inoxydables
Autres
73181640
Écrous à sertir
73181660
De sécurité
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731816
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181660
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73181660
2016:
73181610
➜
2017:
73181660
2016:
73181650
➜
2017:
73181660