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Code SH 73181692 - Écrous, fonte, fer
Écrous, en fonte, fer ou acier autre qu’inoxydable, de diamètre intérieur <= 12 mm (à l’exclusion des écrous à sertir et des écrous de sécurité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7318
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
Articles filetés
731816
Écrous
En aciers inoxydables
Autres
Autres, d'un diamètre intérieur
73181692
N'excédant pas 12 mm
73181699
Excédant 12 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731816
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73181692
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73181692
2016:
73181610
➜
2017:
73181692
2016:
73181691
➜
2017:
73181692