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Code SH 73242900 - Baignoires, tôle, acier
Baignoires en tôle d'acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7324
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732429
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73242900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2006-01-01
Türkiye (TR)
Customs Union Duty
Decision 0142/96
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06