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Code SH 74010000 - Mattes, cuivre, cément
Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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74010000
Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7401
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740100
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74010000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 74010000
2006:
74011000
➜
2007:
74010000
2006:
74012000
➜
2007:
74010000