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Code SH 74061000 - Poudres, cuivre, structure
Poudres de cuivre à structure non lamellaire (sauf granulés [grenailles] de cuivre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7406
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74061000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14