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Code SH 74082900 - Fils, alliages, cuivre
Fils en alliages de cuivre (à l'excl. des produits en alliages à base de cuivre-zinc [laiton], de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7408
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740829
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74082900
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 74082900
1994:
74082910
➜
1995:
74082900
1994:
74082990
➜
1995:
74082900