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Code SH 74092900 - Tôles, bandes, alliages
Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc [laiton], épaisseur > 0,15 mm (non enroulées et sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7409
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740929
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74092900