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Code SH 74099000 - Tôles, bandes, alliages
Tôles et bandes en alliages de cuivre, épaisseur > 0,15 mm (sauf en alliages à base de cuivre-zinc [laiton], de cuivre-étain [bronze], de cuivre-nickel [cupronickel] ou de cuivre-nickel-zinc [maillechort], et sauf tôles et bandes déployées et bandes isolées pour l'électricité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7409
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740990
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74099000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 74099000
1999:
74099010
➜
2000:
74099000
1999:
74099090
➜
2000:
74099000