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Code SH 75051100 - Barres, profilés, nickel
Barres et profilés en nickel non allié, n.d.a. (sauf produits isolés pour l'électricité)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750511
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75051100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-03-06
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14