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Code SH 75052100 - Fils, nickel, non
Fils en nickel non allié (sauf produits isolés pour l'électricité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750521
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75052100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14