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Code SH 75061000 - Tôles, bandes, feuilles
Tôles, bandes et feuilles en nickel non allié (sauf tôles ou bandes déployées)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 75
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7506
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 750610
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 75061000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-07-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-03-06
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14