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Code SH 76012080 - Alliages, aluminium, sous
Alliages d’aluminium sous forme brute (sauf en plaques et billettes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7601
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760120
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76012080
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 76012080
2012:
76012010
➜
2013:
76012080
2012:
76012091
➜
2013:
76012080
2012:
76012099
➜
2013:
76012080