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Code SH 76031000 - Poudres, aluminium, structure
Poudres d'aluminium, à structure non lamellaire (sauf boulettes d'aluminium)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7603
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760310
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76031000
2003-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12