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Code SH 76052900 - Fils, alliages, aluminium
Fils en alliages d'aluminium, dont la plus grande dimension de la section transversale est <= 7 mm (à l'excl. des cordes harmoniques, des fils isolés pour l'électricité ainsi que des torons, câbles, tresses et articles simil. du n° 7614)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7605
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760529
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76052900
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 76052900
1994:
76052910
➜
1995:
76052900
1994:
76052990
➜
1995:
76052900