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Code SH 76061219 - Bandes, couvercles, boîtes
Bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson, en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7606
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
De forme carrée ou rectangulaire
760612
En alliages d'aluminium
Bandes pour corps de boîtes boisson, bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson
76061211
Bandes pour corps de boîtes boisson
76061219
Bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7606
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760612
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76061219
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 76061219
2018:
76061220
➜
2019:
76061219
2018:
76061292
➜
2019:
76061219