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Code SH 76061220 - Tôles, bandes, alliages
Tôles et bandes en alliages d'aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm, de forme carrée ou rectangulaire, peints, vernis ou revêtus de matière plastique (sauf bandes pour corps, couvercles et anneaux de boîtes boisson)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7606
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
De forme carrée ou rectangulaire
760612
En alliages d'aluminium
Bandes pour corps de boîtes boisson, bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson
Autres
76061220
Peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7606
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 760612
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76061220
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 76061220
Changements en faveur de 76061220
2018:
76061220
➜
2019:
76061219
2018:
76061220
➜
2019:
76061220
2021:
76061220
➜
2022:
76061230
2021:
76061220
➜
2022:
76061250
Changements en faveur de 76061220
2010:
76061210
➜
2011:
76061220
2010:
76061250
➜
2011:
76061220
2018:
76061220
➜
2019:
76061220