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Code SH 76101000 - Portes, fenêtres, cadres
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en aluminium (sauf pièces de garnissage)
Notes:
Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.
Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7610
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
76101000
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
43 Restrictions commerciales et politique
Position 7610
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761010
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76101000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
2025-01-15
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24