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Code SH 78011000 - Plomb, affiné, sous
Plomb affiné, sous forme brute
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7801
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780110
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78011000
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24