Code SH 78019910 - Plomb, sous, forme

Plomb sous forme brute, à teneur en poids en argent >= 0,02%, destiné à être affiné (plomb d'oeuvre)
Notes:
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7801 Plomb sous forme brute Autre 780199 Autre 78019910 Contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'œuvre) 78019990 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7801
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780199
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78019910
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