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Code SH 78020000 - Déchets, débris, plomb
Déchets et débris de plomb (autres que cendres et résidus de la fabrication du plomb contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620 et sauf plomb lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris de plomb fondus du n° 7801 et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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78020000
Déchets et débris de plomb
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7802
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780200
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78020000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 78020000
1995:
78020090
➜
1996:
78020000