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Code SH 78042000 - Poudres, paillettes, plomb
Poudres et paillettes en plomb (sauf granulés et grenailles en plomb et sauf paillettes découpées du n° 8308)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780420
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78042000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-02-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14