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Code SH 78060010 - Emballages, blindage, protection
Emballages avec blindage de protection contre les radiations en plomb pour transport ou stockage des matières radioactives "Euratom" (sauf conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs moyens de transport)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 78
51 Restrictions commerciales et politique
Position 7806
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 780600
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 78060010
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17