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Code SH 79031000 - Poussières, zinc
Poussières de zinc
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 79
50 Restrictions commerciales et politique
Position 7903
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 790310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 79031000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14