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Code SH 80070080 - Ouvrages, étain, n
Ouvrages en étain, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 80
7 Restrictions commerciales et politique
Position 8007
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 800700
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 80070080
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 80070080
2010:
80070030
➜
2011:
80070080
2010:
80070050
➜
2011:
80070080
2010:
80070090
➜
2011:
80070080