Code SH 81110019 - Déchets, débris, manganèse

Déchets et débris de manganèse (sauf cendres et résidus contenant du manganèse)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    811100 Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres 81110011 Manganèse sous forme brute; poudres 81110019 Déchets et débris

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8111
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811100
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81110019
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06