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Code SH 81122200 - Déchets, débris, chrome
Déchets et débris de chrome (sauf cendres et résidus contenant du chrome et sauf alliages de chrome à teneur en poids en nickel > 10%)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811222
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81122200
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81122200
2001:
81122039
➜
2002:
81122200