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Code SH 81129221 - Déchets, débris, niobium
Déchets et débris de niobium [columbium], rhénium, gallium, indium, vanadium et germanium (à l'excl. des cendres et résidus contenant ces métaux)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8112
Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris
Autres
811292
Sous forme brute; déchets et débris; poudres
Niobium (columbium), rhénium, gallium, indium, vanadium, germanium
81129221
Déchets et débris
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811292
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81129221
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 81129221
Changements en faveur de 81129221
2021:
81129221
➜
2022:
81124110
2021:
81129221
➜
2022:
81129221
Changements en faveur de 81129221
2006:
81123040
➜
2007:
81129221
2006:
81124010
➜
2007:
81129221
2006:
81129239
➜
2007:
81129221
2006:
81129250
➜
2007:
81129221
2021:
81129221
➜
2022:
81129221