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Code SH 81129970 - Ouvrages, gallium, indium
Ouvrages en gallium, en indium et en vanadium, n.d.a.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
8112
Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris
Autres
811299
Autres
81129920
Hafnium (celtium), germanium
81129930
Niobium (columbium), rhénium
81129970
Gallium, indium, vanadium
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811299
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81129970
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 81129970
2006:
81124090
➜
2007:
81129970
2006:
81129980
➜
2007:
81129970