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Code SH 82022000 - Lames, scies, ruban
Lames de scies à ruban en métaux communs
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820220
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82022000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 82022000
1995:
82022010
➜
1996:
82022000
1995:
82022090
➜
1996:
82022000