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Code SH 82023900 - Lames, scies, circulaires
Lames de scies circulaires (y.c. les lames de fraises-scies) et leurs parties, en métaux communs et avec partie travaillante en matières autres que l'acier
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820239
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82023900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 82023900
1995:
82023110
➜
1996:
82023900
1995:
82023151
➜
1996:
82023900
1995:
82023159
➜
1996:
82023900
1995:
82023190
➜
1996:
82023900
1995:
82023210
➜
1996:
82023900
1995:
82023290
➜
1996:
82023900