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Code SH 82024000 - Chaînes, scies, dites
Chaînes de scies, dites "coupantes", en métaux communs
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8202
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820240
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82024000
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87