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Code SH 82060000 - Outils, au, moins
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(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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82060000
Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8206
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820600
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82060000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18