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Code SH 82071300 - Outils, forage, sondage
Outils de forage ou de sondage, interchangeables, avec partie travaillante en carbures métalliques frittés ou en cermets
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8207
Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
Outils de forage ou de sondage
82071300
Avec partie travaillante en cermets
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8207
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820713
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82071300
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-08-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0263/22
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 82071300
1995:
82071100
➜
1996:
82071300