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Code SH 82130000 - Ciseaux, doubles, branches
Ciseaux à doubles branches et leurs lames, en métaux communs (sauf taille-haies, cisailles et articles simil. actionnés des deux mains, sécateurs et articles simil. actionnés d'une main et sauf ciseaux spéciaux de maréchal-ferrant)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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82130000
Ciseaux à doubles branches et leurs lames
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8213
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 821300
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82130000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18