Code SH 83012000 - Serrures, types, utilisés

Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles, en métaux communs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83012000 Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830120
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83012000
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06