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Code SH 83022000 - Roulettes, monture, métaux
Roulettes avec monture en métaux communs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8302
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs
83022000
Roulettes
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8302
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830220
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83022000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 83022000
2005:
83022010
➜
2006:
83022000
2005:
83022090
➜
2006:
83022000