Code SH 83062100 - Statuettes, objets, ornement

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés (sauf objets d'art, pièces de collection et antiquités)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8306 Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs Statuettes et autres objets d'ornement 83062100 Argentés, dorés ou platinés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8306
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830621
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83062100
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17