Code SH 83091000 - Bouchons, couronnes, métaux

Bouchons-couronnes en métaux communs

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8309 Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs 83091000 Bouchons-couronnes

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8309
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830910
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83091000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14