Code SH 84029000 - Parties, chaudières, vapeur

Parties de chaudières à vapeur et de chaudières dites "à eau surchauffée", n.d.a.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites « à eau surchauffée » 84029000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8402
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84029000
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14