Code SH 84082055 - Moteurs, piston, allumage

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87, puissance > 50 kW mais <= 100 kW (sauf moteurs pour l'industrie du montage du n° 84082010 et sauf moteurs pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers sur roues)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) 840820 Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 Autres Pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance Pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance 84082051 N'excédant pas 50 kW 84082055 Excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW 84082057 Excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW 84082099 Excédant 200 kW

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8408
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840820
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84082055
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18