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Code SH 84136020 - Agrégats, hydrauliques, pompe
Agrégats hydrauliques avec pompe volumétrique rotative, comme organe principal
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8413
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841360
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84136020
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84136020
2005:
84136010
➜
2006:
84136020
2005:
84136030
➜
2006:
84136020