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Code SH 84144010 - Compresseurs, air, montés
Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables, débit par minute <= 2 m³
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8414
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
841440
Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
84144010
D'un débit par minute n'excédant pas 2 m³
84144090
D'un débit par minute excédant 2 m³
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8414
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841440
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84144010
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06