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Code SH 84148022 - Compresseurs, volumétriques, alternatifs
Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression <= 15 bar, d'un débit/h <= 60 m³ (sauf compresseurs des types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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ET
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LT
LV
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BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
8414
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
841480
Autres
Turbocompresseurs
Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression
N'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure
84148022
N'excédant pas 60 m³
84148028
Excédant 60 m³
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8414
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841480
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84148022
2010-04-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2018-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2010-04-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84148022
2005:
84148010
➜
2006:
84148022
2005:
84148031
➜
2006:
84148022