Code SH 84152000 - Machines, appareils, conditionnement

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 84152000 Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8415
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841520
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84152000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2364/23
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84152000
1995: 84158290
1996: 84152000