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Code SH 84184080 - Meubles, congélateurs, conservateurs
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, capacité > 250 l mais <= 900 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
841840
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
84184020
D'une capacité n'excédant pas 250 l
84184080
D'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841840
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84184080
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-02-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84184080
2005:
84184010
➜
2006:
84184080
2005:
84184099
➜
2006:
84184080