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Code SH 84192000 - Stérilisateurs, médico, chirurgicaux
Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoire
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8419
Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
84192000
Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8419
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841920
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84192000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2013-07-24
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06